- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression lors des discussions générales.
En effet, la proposition de résolution prévoit de limiter ce temps d’expression à un orateur par groupe pour une durée de 5 minutes. Si cette phase de la discussion peut sembler longue au Gouvernement comme à la majorité qui le soutien, elle offre en l’état actuel de notre droit parlementaire la garantie que l’expression pluraliste des courants d’opinion sera respectée. En effet, au sein des groupes parlementaires les positions sont parfois diverses et l’on peut par exemple s’opposer à un texte mais pour des raisons différentes. Ainsi, l’organisation actuelle de cette discussion générale permet aux différentes sensibilités de s’exprimer.
A cet égard, si la mesure envisagée venait à s’appliquer, les débats y perdraient grandement en termes de diversités des arguments et d’analyses. Ainsi, faute de pouvoir exprimer à ce stade ces différentes sensibilités la tentation pourrait être grande de créer des nouveaux groupes.
Pourtant, le groupe socialiste, dans un esprit d’équilibre, souhaite maintenir certaines dispositions prévues par cet article de la proposition de résolution afin d’en conserver les meilleures inspirations : la consécration du droit des présidents de groupe de transférer à un membre de leur groupe la moitié de leur temps d’expression réservé en cas d’application du temps législatif programmé ; le droit de demander un temps exceptionnel au bénéfice d’un groupe.