Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de supprimer cet article qui prévoit ni plus ni moins une limitation drastique du temps d’expression des députés.