Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.

C’est une régression qui consacre un recul des droits des parlementaires à laquelle nous ne saurions souscrire, c’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.