Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Après le mot : « groupe », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « proportionnellement à leur importance numérique ». »
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 reprend le principe d’un temps minimum de parole identique entre les groupes minoritaires et d’opposition pour la discussion générale, sans tenir compte de leur importance numérique.
Or, il apparaît préférable que ce temps de parole soit réparti proportionnellement entre chacun d’eux en fonction du nombre de députés qu’il compte, afin d’assurer une meilleure représentativité de leur poids politique au sein de l’hémicycle.
Tel est l’objet de cet amendement.