Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de repli : les groupes doivent pouvoir décider de l’organisation de leurs journées d’initiative parlementaire et, par exemple, diviser leurs séances à différents moments de la session ordinaire. Actuellement, les séances peuvent être réparties sur plusieurs jours, mais uniquement dans un même mois, ce qui fait que cette possibilité n’a jamais été utilisée.