Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« En cas d’opposition de deux présidents de groupes, cette durée est portée à dix minutes pour chaque orateur. »
Exposé sommaire
Amendement alternatif par rapport au précédent.
La durée de 5 minutes par groupe est maintenue, sauf opposition d’au moins deux présidents de groupe en Conférence des présidents. La durée serait alors de 10 minutes par groupe – ce qui est déjà une réduction par rapport à la situation existante.