- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il peut en être de même si un précédent rappel au Règlement émanant d’un député du même groupe avait le même objet. » »
L’article 13 réduit la possibilité de multiplier les rappels au Règlement. Le président de séance pourrait ainsi retirer la parole à un orateur « si un précédent rappel au Règlement avait le même objet ».
Ainsi, un président de séance appliquant le Règlement à la lettre :
- pourrait refuser les prises de paroles lorsque plusieurs députés remettent en question l’ordre du jour, sauf s’ils sont issus de groupes différents (alinéa 10) ;
- mais il pourrait retirer la parole à un député faisant un rappel au Règlement ayant le même objet qu’un précédent rappel, même lorsqu’ils émanent de groupes différents (alinéa 8).
Il faut a minima permettre à chaque groupe de s’exprimer sur un même sujet. La rédaction actuelle n’est donc pas satisfaisante et doit être revue. C’est le sens de cet amendement.