Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à un membre de ce groupe, désigné pour la durée de la lecture d’un texte »
les mots :
« aux membres de son groupe appartenant à la commission saisie au fond ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à créer davantage de souplesse dans le transfert du temps de parole du Président du Groupe lors d’une procédure en « temps législatif programmé ».
Les députés membres du groupe et appartenant à la commission saisie au fond pourraient ainsi en bénéficier.