Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 modifie l’article 49 du Règlement dans le but de densifier la discussion générale.
Il s’agit en réalité de venir considérablement limiter le temps de paroles des parlementaires.
Dès lors, cette situation n’est pas acceptable et il convient de supprimer cet article.