Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 23 modifie l’article 91 du Règlement dans le but de densifier la discussion générale.
Il s’agit en réalité de venir considérablement limiter le temps de paroles des parlementaires.
Dès lors, cette situation n’est pas acceptable et il convient de supprimer cet article.