Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les présidents de groupes ont un organe qui leur est réservé dans le Règlement : il s’agit de la Conférence des présidents.
Leur participation aux réunions du Bureau en bouleverserait le fonctionnement et créerait une confusion dans le rôle de chacun.
De plus, cette participation serait inutile, puisqu’ils n’auraient pas le droit de vote, et qu’ils peuvent obtenir les informations qu’ils souhaitent sur les propos tenus lors d’une réunion du Bureau auprès d’un membre du Bureau issu de leur groupe politique.