Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article limite considérablement la possibilité d’expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s’exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe.
C’est une fois de plus une limitation du temps de parole des parlementaires limitant les débats et la formulation d’argumentaires permettant d’appréhender toute la complexité d’un sujet.
C’est la raison pour laquelle, nous proposons la suppression de cet article.