Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article restreint fortement la liberté des groupes parlementaires lors de la discussion générale des textes, en limitant le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole.
De plus, limiter le temps de discussion générale à un orateur par groupe (et donc à cinq minutes par groupe) nuira fortement à la richesse des débats, et ne permettra pas d’aborder tous les aspects des textes présentés, ni de laisser s’exprimer des sensibilités parfois différentes même au sein d’un même groupe.
L’intérêt de la discussion générale, qui se trouvera en partie vidée de sa substance, en sera très amoindri.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.