Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour.
Une telle mesure est totalement inutile, puisqu’aucune suite ne serait apportée à ces contributions, alors que les interventions orales permettent aux députés d’obtenir des réactions des autres parlementaires et des ministres présents et d’instaurer un débat.
De plus, c’est principalement l’expression orale qui compte pour l’adoption des textes.
Il convient donc de supprimer cet article.