Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’interventions, cet article réduit ces interventions à un orateur par groupe, désigné par le président du groupe ou son représentant. De plus, les explications de vote sur les articles seraient supprimées.

Ces mesures diminueraient significativement la pluralité de l’expression au sein des groupes et la richesse des débats, et empêcheraient parfois d’avoir une vision exhaustive et approfondie des sujets abordés.