Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 9 heures »

les mots :

« 9 h 30 ».

Exposé sommaire

L’article 10 réorganise les horaires de séance, proposant notamment que l’Assemblée se réunisse dorénavant le matin dès 9 heures. Le présent amendement retient 9h30 comme horaire de début des travaux en séance publique afin de ne pas opposer la présence en séance d’une part et la participation d’autre part aux réunions préparatoires bien souvent organisées en début de journée, en amont de l’ouverture de la séance.

Tous les temps du travail parlementaire, qui ne saurait évidemment se limiter aux seuls débats dans l’hémicycle, doivent être respectés dans l’intérêt de la qualité de notre droit. Il appartient ensuite à l’Assemblée d’organiser efficacement ses travaux en séance pour permettre des temps d’échanges appropriés sur les textes en discussion dans l’hémicycle.