Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe à un seul député de ce groupe désigné par son président ou son délégué.
Pourtant, les députés portant des amendements identiques ne les présentent pas toujours pour les mêmes motifs, et n’ont pas toujours tous les mêmes arguments à défendre. Il est indispensable, pour avoir une vision plus large des sujets et pour que les débats soient plus riches, que chaque député puisse défendre ses amendements. Chacun d’entre eux est légitime à le faire, ce n’est pas à un Groupe politique de décider de faire intervenir l’un d’entre eux plutôt qu’un autre.