Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Après les mots :
« celui-ci »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. ».
Exposé sommaire
Dans un souci de meilleur fonctionnement de l’Assemblée, cet amendement vise à ce qu’un calendrier prévisionnel soit transmis tous les six mois et que soit ensuite fournit un calendrier précis actualisé tous les trois mois.