Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le sixième alinéa est complété par les mots : « ainsi que l’ordre du jour des deux plus proches semaines définies par l’article 48 de la Constitution. » »
Exposé sommaire
Dans un souci de lisibilité, d’organisation et de transparence de nos travaux, il est proposé d’enrichir la feuille « verte ». La Conférence des Présidents publiera ses décisions pour les trois semaines à venir ainsi que l’ordre du jour proposé par le Gouvernement pour les deux plus proches semaines dont il dispose à l’issue de ces trois semaines. Grâce à cette mesure, l’Assemblée aura une vision précise de ces travaux comme la plupart des Parlements modernes.