Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin de la dernière phrase du neuvième alinéa, les mots : « du même mois » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Pour renforcer les droits de l’opposition, cet amendement prévoit de porter le nombre des journées d’initiative parlementaire à trois par session ordinaire et par groupe (soit neuf séances).
Cela permettrait à chaque groupe de présenter un nombre beaucoup plus conséquent de propositions de loi en vue d’un examen en séance.