Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent.
La réduction de fait de la parole des députés est contraire au rôle et aux fonctions du Parlement.
Aussi, cet amendement vise à maintenir la possibilité de prise de parole par plusieurs orateurs du même groupe.