Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
I. – Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« dix minutes chacun. Cette durée peut être fixée à cinq minutes après accord de chaque président de groupe. »
Exposé sommaire
Il paraît inconcevable que chaque groupe politique ne puisse bénéficier que de 5 minutes de temps de parole lors de la discussion générale d’un projet ou d’une proposition de loi.
Aussi il s’agit d’un amendement de repli pour prévoir que, selon l’importance du projet de loi, le temps accordé puisse être de 10 minutes.