Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
Après le mot :
« rédigée : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole dans la discussion générale pour chaque groupe politique au prorata du nombre de députés par groupe ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder du temps de parole au prorata de l’importance de chaque groupe politique.