Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de la lecture d’un texte »
les mots :
« d’une séance ».
Exposé sommaire
Chaque président de groupe peut céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte. Une telle disposition est trop restrictive. Cette possibilité doit être ouverte à chaque séance.