Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
Exposé sommaire
Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin.
Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.