Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 9 heures »

les mots :

« 9 h 30 ».

Exposé sommaire

Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin.

Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.