Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et de la Conférence des présidents ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose donc de soumettre les amendements litigieux à l’examen de la Conférence des présidents.