Fabrication de la liasse

Amendement n°36

Déposé le mercredi 22 mai 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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