Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article qui limite la défense des amendements identiques présentés par des députés d’un même groupe.