- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un orateur »
les mots :
« Deux orateurs ».
Le présent amendement vise à permettre à deux orateurs par groupe parlementaire de s’exprimer dans la discussion générale.
En effet, l’article originel visant à réduire la prise de parole des parlementaires lors de la discussion générale à un seul orateur par groupe empêche toute expression différente à l’intérieur d’un seul et même groupe parlementaire.
Cette mesure revient donc à homogénéiser l’ensemble des prises de positions des groupes parlementaires, supprimant toute possibilité à un.e Député.e d’exprimer une sensibilité différente à celle de son groupe parlementaire sur un texte de loi.
Cela revient à caporaliser le député doublement : d’une part en réduisant sa chance de s’exprimer au nom de son Groupe, et d’autre part en l’empêchant de présenter une opinion différente à celle de son groupe parlementaire.
Il est donc proposé - de manière raisonnable et sans empêcher une certaine forme de rationalisation de la discussion générale - de permettre aux Député.e.s d’un même groupe parlementaire d’exprimer des opinions nuancées lors de la discussion générale.