Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
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Exposé sommaire
La présence des présidents de groupe est inutile en réunion de Bureau de l’Assemblée, et ce d’autant plus que cette instance n’a pas à être politisée.