Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les présidents des groupes sont destinataires, à titre informatif, des convocations des réunions du Bureau. »
Exposé sommaire
Si la présence des présidents de groupe est inutile dans cette instance, ils peuvent toutefois recevoir à titre informatif les convocations.