Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Claude Goasguen

Claude Goasguen

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Guillaume Larrivé

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Jean-Luc Poudroux

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Bernard Reynès

Bernard Reynès

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, cet article prive de liberté le parlementaire, car il :

- interdit aux députés de faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58, qui est effectivement l’article le plus invoqué pour faire de l’obstruction par le biais des rappels au règlement.

- permet aux présidents de séance de refuser les demandes de rappel au règlement sur des faits déjà évoqués lors d’un précédent rappel au règlement.

- limite les prétextes pour demander une suspension de séance.

- empêche un groupe d’obtenir plus de deux suspensions par séance.

Le déroulement de la séance est un élément important de l’élaboration de la loi (absence d’un ministre, modification de l’ordre du jour ou de l’ordre de la discussion des articles….) et le Président de séance a déjà les moyens de contrer les demandes abusives, il n’y a pas lieu de museler les députés.