Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le député bénéficie d’un droit d’amendement qui est individuel, lié à la légitimité électorale uninominale qu’il porte. Il a ainsi le droit de défendre ses propres amendements même s’ils sont identiques dans la rédaction à ceux d’un autre député issu du même groupe. Les arguments de défense peuvent varier et se compléter. Le temps du Parlement ne doit pas être un temps expédié. Le temps, parfois de la répétition, est un temps nécessaire à l’émergence de l’intérêt général. En aucun cas, ce ne doit être au Président du Groupe de désigner le député qui va présenter l’amendement. Il s’agirait ici d’une « capitalisation » qui a déjà suffisamment dégradée le crédit de notre Assemblée depuis plusieurs mois.