Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 mai 2019)
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« un membre choisi »
les mots :
« deux membres choisis ».
Exposé sommaire
Si l’on souhaite éviter la multiplication des petits groupes parlementaires, il faut donner plus de place aux députés non-inscrits.
Deux membres non-inscrits parmi 70 membres d’une commission spéciale ne semble pas excessif.