- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contributions »,
insérer le mot :
« ne ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« porter »,
insérer le mot :
« que ».
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase, supprimer les mots :
« sur l’un de ses articles ou sur un amendement. »
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression.
L’essentiel du débat doit s’effectuer oralement, au sein de l’hémicycle. Étendre la possibilité de contribution écrite à l’un des articles ou à un amendement représente une surcharge inutile dont l’effet pervers n’aura pour conséquence que de surcharger le Journal officiel sans présenter quelque avantage que ce soit pour le débat démocratique.
De plus, cette pratique constituera vraisemblablement une opportunité pour les lobbies et ne fera qu’encourager la course aux statistiques.