Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° À la première phrase du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « discussion », sont insérés les mots : « , soit en première lecture, soit en deuxième ou nouvelle lecture » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de circonscrire les motions de renvoi aux seules première et nouvelle lectures.