- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé :
« Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs tirés au sort sur la base d’un appel à candidature selon les modalités choisies par le député. »
Cet amendement propose la création d’un « Conseil de circonscription » réunissant les citoyens autour du travail parlementaire. Son installation restera facultative et les modalités précises seront choisies par le député. Il s’agit de donner une existence dans le Règlement de notre Assemblée Nationale à une initiative, déjà mise en place par certains députés. La démarche vise à donner davantage de possibilités aux citoyens de s’exprimer sur des sujets de leur quotidien, à les faire contribuer à la création législative et être forces de proposition.