- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ».
Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d’expression des députés sera considérablement réduit, tant dans la discussion générale que pour la discussion des articles ou la présentation des motions. Désormais, seul le temps législatif programmé devrait offrir aux députés un temps d’expression raisonnable. C’est pourquoi, le choix de la mise en oeuvre de cette procédure ne peut revenir à la seule majorité. C’est ce que proposent les auteurs de cet amendement de repli qui prévoit qu’à la demande d’un Président de groupe la mise en oeuvre du TLP est de droit.