Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de la lecture d’un texte »
les mots :
« d’une séance ».
Exposé sommaire
La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cette possibilité doit être ouverte à chaque séance. En effet, un député doit pouvoir être désigné responsable pour un seul chapitre du texte et non pour l’ensemble d’un texte.