Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Ils peuvent être suppléés par un député de leur groupe qu’ils auront désigné par écrit avant la réunion ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une bonne représentativité des différents groupes au sein du Bureau, le présent amendement propose, tout en reconnaissant que seul le président de groupe à la capacité de voter, qu’un remplaçant puisse être désigné pour remplacer le président de groupe qui ne pourrait pas participer à la réunion.