Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« En outre, le premier vice-président est un député du sexe opposé à celui du président ».
Exposé sommaire
Il paraît utile de profiter de cette révision du Règlement de l’Assemblée nationale pour introduire des mécanismes de parité en ce qui concerne sa gouvernance. Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’obliger à ce que le premier vice-président, au delà de son appartenance politique que cet article 2 précise, soit un député du sexe opposé à celui du président