Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 »,
les mots :
« 14 h 30 à 19 heures et en soirée de 20 h 30 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux équilibrer les séances au cours d’une même journée, tout en réduisant la pause méridienne à 1 h 30, ainsi que cela se pratique dans de très nombreuses entreprises et institutions. Ceci permettant d’augmenter d’une demi heure le cumul quotidien des séances.