- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé :
« Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs de la circonscription qui se réunissent autour du député, qui détermine lui-même les modalités de sélection »
Depuis septembre 2016 dans l’Aisne, un conseil de circonscription permet de donner la parole aux citoyens, afin qu’ils deviennent des acteurs de la loi. Ils peuvent ainsi s’exprimer sur des projets de loi à partir de leur expérience, proposer des idées pour amender... Ils se réunissent une fois par mois autour du député.
Cet amendement vise à généraliser cette pratique qui permettra de mieux associer les citoyens à la vie législative.