- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement est un amendement de suppression.
Si l'on peut comprendre l'intérêt de rationaliser certaine discussion sur article lors de l'examen des textes législatifs en séance publique, il semble que la règle nouvelle édictée ici soit trop restrictive.
En effet, lors de l'examen de textes législatifs pouvant porter à débat à l'intérieur d'un même groupe parlementaire - on peut citer la réforme des lois bioéthiques par exemple - il semble opportun de laisser l'opportunité aux Députés d'un même groupe de pouvoir s'exprimer sur un même article afin de laisser s'exprimer une sensibilité différente sur une question précise.
Réduire la discussion sur les articles à une seule expression par Groupe, c'est renier ce qui fait la richesse d'un groupe parlementaire, la pluralité des individus et de leurs idées.
Enfin, nous dénonçons un article qui vise une fois de plus à restreindre la liberté d'expression des parlementaires en séance publique.