Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 27 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La participation des Présidents de groupe aux réunions du Bureau bouleverserait grandement son fonctionnement actuel. De plus, une telle disposition serait néfaste car une confusion dans le rôle de chacun est à envisager, et inutile car ces Présidents de groupe n’auraient pas le droit de vote.
Ce dispositif contre productif ne renforce pas les droits de l’opposition, mais alourdit les charges des Présidents de groupe tout en ne leur donnant pas de droits supplémentaires. C’est la raison pour laquelle il est demandé une suppression de cet article.