Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La procédure d’adoption des textes, projets et propositions de loi, repose sur une discussion orale et donc par un débat. Limiter le temps de parole en contrepartie de contributions écrites serait contre productif car il n’y aurait pas de lecture de celles-ci et le débat serait impossible.
C’est pourquoi il est demandé de supprimer cet article.