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Fabrication de la liasse

Amendement n°493

Déposé le jeudi 23 mai 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
Stade de lecture : Lecture unique
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 29 mai 2019)

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député François André

Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préserver l’expression du rapporteur pour avis en séance publique.