Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Limiter à un orateur par groupe les interventions sur la discussion des amendements restreindrait gravement les droits des députés de l’opposition et la capacité de tous à s’exprimer librement sur un texte. L’enrichissement des projets et des propositions de lois par les députés en serait grandement limité.