Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs de groupe parlementaire assistent aux réunions. »
Exposé sommaire
A ce jour, aucun collaborateur de groupe parlementaire ne peut assister à une réunion de CMP. Que celle-ci échoue ou aboutisse, cela est préjudiciable pour transmettre aux membres du Parlement le résultat des travaux de cette réunion.