- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 8 du Règlement est ainsi modifié :
1° Au début du quatrième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ;
2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau tend à être composé à parité de femmes et d’hommes. Pour ce faire, les groupes politiques, dès lors qu’ils présentent deux candidats ou plus à chacune des fonctions mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas, doivent présenter un nombre égal de femmes et d’hommes, à un près. »
Le présent amendement vise à ce que la composition du Bureau de l’Assemblée nationale tende vers la parité. Il s’agit de répondre, au sein de cette institution, à l’exigence d’égalité entre les femmes et les hommes, tout en préservant la marge de manoeuvre des petits groupes qui ne seraient pas en capacité de présenter deux candidats ou plus à chacune des fonctions au sein du Bureau. Enfin, toujours pour tendre à la parité, le présent amendement propose que nombre de questeurs passe de trois à quatre.